Sous le nom d'"Association pour l'encouragement de la musique improvisée" (désignée ci-après par Association), il est constitué une Association organisée au sens des art. 60 sqq. du Code Civil Suisse, indépendante des organisations politiques ou religieuses.
Les buts de l'Association sont d'encourager le développement de la musique improvisée dans la région genevoise en regroupant les musiciens qui pratiquent cette musique par des concerts, stages, ateliers, par l'intermédiaire de la presse, radio, TV, dans l'enseignement public ou privé, ou sous toute autre forme. L'Association rémunère ou aide à rémunérer les musiciens de manière équitable, mais n'est pas une entreprise à but lucratif.
Le siège de l'Association est à Genève. Sa durée est illimitée.
L'Association comprend des membres musiciens et des membres ordinaires. Toute personne ou groupement s'intéressant à la musique improvisée et à son développement peut devenir membre.
Sur proposition du comité, l'assemblée générale pourra prononcer l'exclusion de tout membre.
L'Assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est convoquée chaque année durant le premier trimestre.
L'Assemblée générale:
Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le bulletin secret.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées par le comité ou sur demande d'un cinquième des membres de l'Association.
Les membres sont convoqués en assemblée générale par une lettre comportant l'ordre du jour, adressée au moins dix jours avant la séance, par le président.
Le Comité est composé de l'administrateur et d'au moins six autres membres, et au plus douze autres membres, élus par l'assemblée générale statutaire, au bulletin secret et à la majorité simple.
Le Comité:
En tout temps, le comité doit se composer des trois quarts de musiciens. Les membres du comité qui, au cours de l'année, démissionnent ou s'absentent pour une longue période, pourront être remplacés avec l'accord du comité, sans élection par l'assemblée générale; le nombre de remplaçants ne doit cependant pas dépasser deux.
Les personnes ayant des intérêts commerciaux dans la marche de l'association (magasins de disques, de musique, impresarii, tenanciers de cafés et de night-clubs) ne sont pas éligibles au comité.
Le président dirige les réunions du comité et les assemblées générales. L'administrateur règle les affaires courantes de l'Association.
Les besoins de l'Association sont assurées par:
L'Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité.
Les dettes de l'Association ne sont garanties que par l'actif social, à l'exclusion de toute responsabilité des membres à titre personnel.
Les comptes de l'Association sont arrêtés le trente et un décembre de chaque année.
La dissolution de l'Association ne pourra être mise en délibération que sur demande des trois quarts des membres. Le comité devra alors convoquer dans les quinze jours, dès réception de la demande, une Assemblée générale extraordinaire pour statuer. La dissolution ne pourra toutefois être prononcée que si elle est acceptée par les quatre cinquièmes des membres. Dans le cas où la dissolution serait prononcée, tout l'actif de l'Association sera remis à une association poursuivant des buts analogues.
Statuts adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 29/01/1973, modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 23/02/1973, par l'Assemblée générale du 05/02/1976, par l'Assemblée générale ordinaire du 21/02/1985, par l'Assemblée générale du 21/03/1989, et par l'Assemblée générale du 26/04/2004.